Commission Permanente du 03 septembre 2007



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1CALENDRIER DES CLASSES ROUSSES PREMIER TRIMESTRE 2007-2008 - Délibération - Annexe
2.1CALENDRIER DES CLASSES ROUSSES PREMIER TRIMESTRE 2007-2008 - Délibération - Annexe
3.1PROJET 'ECOLE OUVERTE' AU COLLEGE LES PERRIERES D'ANNONAY - Délibération
3.1PROJET 'ECOLE OUVERTE' AU COLLEGE LES PERRIERES D'ANNONAY - Délibération
4.1CONCESSIONS DE LOGEMENTS COLLEGE DU VIVARAIS DE LAMASTRE - Délibération
4.1CONCESSIONS DE LOGEMENTS COLLEGE DU VIVARAIS DE LAMASTRE - Délibération
5.1COLLEGES PUBLICS REDEVANCE ORDURES MENAGERES - Délibération
5.1COLLEGES PUBLICS REDEVANCE ORDURES MENAGERES - Délibération
6.1COLLEGE PUBLIC CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
6.1COLLEGE PUBLIC CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
7.1EVEIL MUSICAL - Délibération - Annexe
7.1EVEIL MUSICAL - Délibération - Annexe
8.1ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES AFFILIEES A L'UNSS, L'UGSEL ET A L'USEP - Délibération
8.1ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES AFFILIEES A L'UNSS, L'UGSEL ET A L'USEP - Délibération
9.1HAUT NIVEAU SPORTIF SCOLAIRE REPARTITION ANNEE SCOLAIRE 2006-2007 - Délibération
9.1HAUT NIVEAU SPORTIF SCOLAIRE REPARTITION ANNEE SCOLAIRE 2006-2007 - Délibération
11.1PARTENARIAT AVEC LES FEDERATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS DU 2 MARS 2005 AVEC LA SECTION ARDECHE DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES DE THEATRE AMATEUR - Délibération
11.1PARTENARIAT AVEC LES FEDERATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS DU 2 MARS 2005 AVEC LA SECTION ARDECHE DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES DE THEATRE AMATEUR - Délibération
12.1BASE DEPARTEMENTALE DE SALAVAS CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEQUES VACANCES - Délibération - Annexe
12.1BASE DEPARTEMENTALE DE SALAVAS CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEQUES VACANCES - Délibération - Annexe
13.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
13.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
14.1RELOGEMENT DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE VALLON PONT D'ARC PROJET DE BAIL - Délibération - Annexe
14.1RELOGEMENT DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE VALLON PONT D'ARC PROJET DE BAIL - Délibération - Annexe
15.1LOGEMENT DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE THUEYTS - Délibération - Annexe
15.1LOGEMENT DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE THUEYTS - Délibération - Annexe
16.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
16.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
17.1CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU COEUR DROME-ARDECHE - Délibération
17.1CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU COEUR DROME-ARDECHE - Délibération
18.1CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION - Délibération - Annexe
18.1CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION - Délibération - Annexe
19.1FINANCEMENT DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION AU TITRE DU CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION - Délibération
19.1FINANCEMENT DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION AU TITRE DU CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION - Délibération
22.1POLITIQUE DE L'EAU : MODIFICATIONS DE CONTRATS ET AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe
22.1POLITIQUE DE L'EAU : MODIFICATIONS DE CONTRATS ET AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe
23.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
23.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
24.1CONVENTION DECHETTERIE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PRIVAS RHONE ET VALLEES ET LA SOCIETE SITA MOS - Délibération - Annexe
24.1CONVENTION DECHETTERIE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PRIVAS RHONE ET VALLEES ET LA SOCIETE SITA MOS - Délibération - Annexe
25.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe
25.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe
26.1RECALIBRAGE DE LA RD 242 DU PR 2.6 AU PR 6.3 DE LA RD 242 BIS DU PR 0 AU PR 2.34 -AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD 109/RD 242 BIS COMMUNES DE FELINES VINZIEUX CHARNAS OPERATIONS N° 22A03R14 - 95DA05 - 24A03X01 ENQUETE CONJOINTE PREALABLE A LA DUP PARCELLAIRE-CLASSEMENT/DECLASSEMENT - Délibération
26.1RECALIBRAGE DE LA RD 242 DU PR 2.6 AU PR 6.3 DE LA RD 242 BIS DU PR 0 AU PR 2.34 -AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD 109/RD 242 BIS COMMUNES DE FELINES VINZIEUX CHARNAS OPERATIONS N° 22A03R14 - 95DA05 - 24A03X01 ENQUETE CONJOINTE PREALABLE A LA DUP PARCELLAIRE-CLASSEMENT/DECLASSEMENT - Délibération
27.1RD 271 - AMENAGEMENT DE SECURITE COMMUNE DE BROSSAINC DU PR 7.08 AU PR 7.940 OPERATION 98A02R11 ENQUETE PREALABLE A LA DUP EN ENQUETE PARCELLAIRE - Délibération
27.1RD 271 - AMENAGEMENT DE SECURITE COMMUNE DE BROSSAINC DU PR 7.08 AU PR 7.940 OPERATION 98A02R11 ENQUETE PREALABLE A LA DUP EN ENQUETE PARCELLAIRE - Délibération
28.1PROTOCOLE DE PARTENARIAT A PASSER AVEC L'ETAT POUR LA GESTION DES SITUATION DE CRISE LA CIRCULATION ROUTIERE - Délibération - Annexe
28.1PROTOCOLE DE PARTENARIAT A PASSER AVEC L'ETAT POUR LA GESTION DES SITUATION DE CRISE LA CIRCULATION ROUTIERE - Délibération - Annexe
29.1AVENANT A PASSER A LA CONVENTION DU 6 JUIN 2001 CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC POUR L'ENTRETIEN DES AIRES DE REPOS - Délibération
29.1AVENANT A PASSER A LA CONVENTION DU 6 JUIN 2001 CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC POUR L'ENTRETIEN DES AIRES DE REPOS - Délibération
30.1PROGRAMME CHAUSSEES 2006-1 ET PROGRAMME CHAUSSEES 2007-1 - Délibération - Annexe - Annexe
30.1PROGRAMME CHAUSSEES 2006-1 ET PROGRAMME CHAUSSEES 2007-1 - Délibération - Annexe - Annexe
31.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2007-2 - Délibération - Annexe
31.1PROGRAMME DIVERS VOIRIE 2007-2 - Délibération - Annexe
32.1TELEPHONIE MOBILE - Délibération
32.1TELEPHONIE MOBILE - Délibération
33.1DESENCLAVEMENT NUMERIQUE MALARCE - Délibération
33.1DESENCLAVEMENT NUMERIQUE MALARCE - Délibération
33.2DESENCLAVEMENT NUMERIQUE VERNON - Délibération
33.2DESENCLAVEMENT NUMERIQUE VERNON - Délibération
33.3DESENCLAVEMENT NUMERIQUE DOMPNAC - Délibération
33.3DESENCLAVEMENT NUMERIQUE DOMPNAC - Délibération
34.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
34.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
35.1AIDE AUX ORGANISMES HLM (VIVARAIS HABITAT) POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'ACQUISITION-AMELIORATION, A BOURG SAINT ANDEOL, DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL - Délibération
35.1AIDE AUX ORGANISMES HLM (VIVARAIS HABITAT) POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'ACQUISITION-AMELIORATION, A BOURG SAINT ANDEOL, DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL - Délibération
36.1DECHETS MENAGERS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
36.1DECHETS MENAGERS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
37.1PARC NATUREL REGIONAL - ACTIONS PROGRAMMEES EN 2007 - Délibération - Annexe
37.1PARC NATUREL REGIONAL - ACTIONS PROGRAMMEES EN 2007 - Délibération - Annexe
39.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
39.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
40.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
40.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
41.1ENERGIE - Délibération
41.1ENERGIE - Délibération
42.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER entreprise CAZALS NETTOYAGE - Délibération
42.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER entreprise CAZALS NETTOYAGE - Délibération
42.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER entreprise CRC - Délibération
42.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER entreprise CRC - Délibération
42.3FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER antreprise SRB - Délibération
42.3FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER antreprise SRB - Délibération
42.4FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER aménagement d'un atelier à MONTSELGUES - Délibération
42.4FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER aménagement d'un atelier à MONTSELGUES - Délibération
43.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES 1 ardeche rhodanienne méridionale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
43.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES 1 ardeche rhodanienne méridionale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
43.2OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES 2 ville d'annonay - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
43.2OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES 2 ville d'annonay - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
43.3OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES 3 communauté de communes du tournonais - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
43.3OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES 3 communauté de communes du tournonais - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
43.4OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES 4 sivom du canton de lamastre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
43.4OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES 4 sivom du canton de lamastre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
44.1TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
44.1TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
45.1CRUAS - Délibération
45.1CRUAS - Délibération
45.2INOPLAST - Délibération
45.2INOPLAST - Délibération
46.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE LA LOIRE – EXERCICE 2007 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
46.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE LA LOIRE – EXERCICE 2007 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
47.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2007 – CECA ST BAUZILE - Délibération
47.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2007 – CECA ST BAUZILE - Délibération
48.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2007 – BSN GLASSPACK – LABEGUDE - Délibération
48.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2007 – BSN GLASSPACK – LABEGUDE - Délibération
49.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2007 – ETABLISSEMENT PAYEN – BERRIAS ET CASTELJAU - Délibération
49.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2007 – ETABLISSEMENT PAYEN – BERRIAS ET CASTELJAU - Délibération
50.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2007 – LABORATOIRE AGUETTANT – CHAMPAGNE - Délibération
50.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE L’ARDÈCHE – EXERCICE 2007 – LABORATOIRE AGUETTANT – CHAMPAGNE - Délibération
51.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE LA LOZERE – EXERCICE 2007 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
51.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE LA LOZERE – EXERCICE 2007 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
52.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – EXERCICE 2007 – SARL DOMAINE D’IMBOURS A LARNAS - Délibération
52.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – EXERCICE 2007 – SARL DOMAINE D’IMBOURS A LARNAS - Délibération
53.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE LA DROME – EXERCICE 2007 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
53.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE LA DROME – EXERCICE 2007 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ÉCRÊTÉS - Délibération
54.1CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION - SYNDICAT MIXTE ESPACE DE RESTITUTION DE LA "GROTTE CHAUVET - PONT D'ARC" - MODIFICATIF - Délibération
54.1CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION - SYNDICAT MIXTE ESPACE DE RESTITUTION DE LA "GROTTE CHAUVET - PONT D'ARC" - MODIFICATIF - Délibération
55.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
55.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
56.1DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE - Délibération
56.1DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE - Délibération
57.1REGULARISATION FONCIERE DES COLLEGES - Délibération - Annexe - Annexe
57.1REGULARISATION FONCIERE DES COLLEGES - Délibération - Annexe - Annexe
58.1CESSION A LA COMMUNE DE LA SOUCHE D'UN BATIMENT A USAGE DE GARAGE - Délibération - Annexe - Annexe
58.1CESSION A LA COMMUNE DE LA SOUCHE D'UN BATIMENT A USAGE DE GARAGE - Délibération - Annexe - Annexe
59.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
59.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
60.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
60.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
61.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
61.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
62.1AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
62.1AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
62.2AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
62.2AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
62.3AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
62.3AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
62.4AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
62.4AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
62.5AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
62.5AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
62.6AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
62.6AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
62.7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 7 - Délibération
62.7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 7 - Délibération
62.8AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 8 - Délibération
62.8AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 8 - Délibération
62.9AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 9 - Délibération
62.9AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 9 - Délibération
63.1CONVENTIONS A INTERVENIR ENTRE L'ETAT ET LE CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
63.1CONVENTIONS A INTERVENIR ENTRE L'ETAT ET LE CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe